Bénéficie du taux réduit de 5,5 % la fourniture de livres audio, c'est-à-dire d'ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
On rappelle que :
- sont soumis au taux réduit de 5,5 % (CGI art. 278 bis 6°) les opérations de vente portant sur les livres, lesquels étant définis comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ;
- la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009, étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.
En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, qui constitue une prestation de service par voie électronique, demeure soumis au taux normal de TVA de 19,6 %. |
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La nouvelle TVA à 5.5 %
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